Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Reprog Access fournit des prestations de reprogrammation moteur et services associés (ci-après « les Prestations ») à ses clients (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans réserve.
Reprog Access propose notamment :
Reprog Access se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de services.
Le véhicule doit être présenté dans un état de fonctionnement normal. Le Client s’engage à informer Reprog Access de toute anomalie connue, modification existante ou problème mécanique pouvant influencer la prestation.
Le Client reconnaît expressément que toute modification du logiciel moteur peut entraîner des changements significatifs du comportement du véhicule, de ses performances, de sa consommation et de sa durabilité.
Reprog Access se réserve le droit de refuser toute prestation si l’état du véhicule ne permet pas une intervention en toute sécurité.
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Reprog Access se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. La prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
La commande est considérée comme validée lorsque le Client a accepté le devis et/ou pris rendez-vous.
Un acompte de 30 % est demandé à la signature du devis. Le solde est exigible à la fin de la prestation, sauf accord contraire.
Modes de paiement acceptés :
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
Les délais communiqués lors de la prise de rendez-vous sont donnés à titre indicatif. Un dépassement de délai ne peut donner lieu à aucun dédommagement, indemnité ou annulation.
Le Client est informé que la reprogrammation moteur peut :
Il appartient exclusivement au Client de :
Reprog Access ne saurait être tenu responsable d’un usage non conforme à la loi.
Les prestations proposées par Reprog Access sont destinées à un usage :
Reprog Access ne pourra en aucun cas être tenu responsable si le Client décide d’utiliser son véhicule reprogrammé sur la voie publique, en infraction avec la réglementation en vigueur. Toute responsabilité liée à cet usage incombe exclusivement au Client.
Le Client reconnaît être pleinement conscient que la reprogrammation moteur peut entraîner :
Ces risques sont acceptés en toute connaissance de cause par le Client.
Reprog Access ne pourra être tenu responsable, de manière directe ou indirecte, des dommages suivants :
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à Reprog Access à quelque titre que ce soit.
Le Client demeure seul responsable :
La garantie ne couvre pas les dommages mécaniques ou électroniques résultant de l’état initial du véhicule, de son entretien, de son utilisation ou d’un usage non conforme.
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations réalisées immédiatement et expressément demandées par le Client avant la fin du délai légal.
Reprog Access collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion des rendez-vous et prestations. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de Reprog Access.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande ou prestation.